Mentions légales
NUVESSIO
MENTIONS LÉGALES
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DOCUMENT DE TRAVAIL, À FINALISER AVANT PUBLICATION
Version française du 5 octobre 2026, établie à partir du site local Nuvessio et des informations confirmées dans le dossier du 4 octobre 2026.
Ce fichier est destiné à la lecture et à la préparation des politiques de la boutique. Sa création ne publie rien et n’active aucun service. Les points manquants sont signalés dans le texte et dans la note interne de fin de document. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables. Aucun texte ne garantit une immunité contre les fraudes, une dette réellement due ou une procédure judiciaire.
SOMMAIRE
1. Éditeur et exploitant
2. Périmètre de cette version
3. Contact et correspondance
4. Hébergement et plateforme
5. Documents applicables
6. Propriété intellectuelle et usages autorisés
7. Images et informations sur les produits
8. Avis et témoignages
9. Sécurité et usages abusifs
10. Signalements et contestations
11. Disponibilité et liens externes
12. Médiation, environnement et finalisation
13. Références et informations complémentaires
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TEXTE DE LA POLITIQUE OU DES CONDITIONS
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1. ÉDITEUR ET EXPLOITANT
Nuvessio est exploité par Dimitri Mauri, entrepreneur individuel (EI). Nuvessio est le nom utilisé pour cette boutique ; il ne désigne pas une société distincte de l’entrepreneur.
SIREN : 910 903 491. SIRET du siège : 910 903 491 00017.
Adresse de l’établissement : 2737 chemin de la Mourignette, 83340 Le Luc, France.
Contact public : contact@nuvessio.fr.
Directeur de la publication : Dimitri Mauri.
Ces données d’identification ont été rapprochées du registre public des entreprises et confirmées par l’exploitant le 4 octobre 2026. Le régime fiscal de TVA et les mentions d’immatriculation commerciale complémentaires restent à vérifier avant publication. Le statut de micro-entrepreneur ne constitue pas, à lui seul, une attestation de franchise en base de TVA.
2. PÉRIMÈTRE DE CETTE VERSION
Version de travail locale du 4 octobre 2026. Elle prépare les informations destinées au site nuvessio.fr et ne certifie ni l’ouverture commerciale, ni la conformité de l’ensemble de la boutique. Aucun paiement réel n’est exécuté dans l’aperçu local.
Points de finalisation : coordonnée téléphonique professionnelle obligatoire, régime de TVA, immatriculation commerciale applicable, médiateur de la consommation conventionné, obligations environnementales et adresse opérationnelle des retours. Aucun numéro personnel n’est affiché dans cette version à la demande de l’exploitant. Cette omission ne dispense pas de l’information légale exigée avant la vente.
3. CONTACT ET CORRESPONDANCE
Toute demande concernant une commande, un contenu ou les données personnelles peut être adressée à contact@nuvessio.fr. Préciser l’objet de la demande et, lorsqu’il existe, le numéro de commande ; ne pas transmettre de mot de passe, de cryptogramme bancaire ou de code d’authentification.
Le courrier peut être adressé à l’établissement indiqué ci-dessus. Cette adresse de correspondance ne doit pas être assimilée sans vérification à un entrepôt de retour. Les instructions de retour doivent être communiquées sans empêcher l’exercice d’un droit légal.
4. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME
La boutique destinée à être publiée utilise la plateforme Shopify. Shopify Inc. indique dans ses mentions légales : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada, assistance@shopify.com. Ses coordonnées complètes sont accessibles dans ses mentions légales officielles.
La partie contractante Shopify pour les services français est Shopify International Limited, société irlandaise numéro 560279, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Ces coordonnées n’en font pas le vendeur des produits Nuvessio. L’aperçu à l’adresse 127.0.0.1 est servi sur l’ordinateur local.
5. DOCUMENTS APPLICABLES
Les conditions générales décrivent la formation et l’exécution des ventes. La politique de confidentialité traite des données personnelles ; la politique de cookies traite des traceurs et des choix de navigation. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page.
Les informations de la fiche produit et le récapitulatif accepté lors de la commande complètent les conditions générales. Une mention générale ne peut neutraliser une caractéristique annoncée, une garantie légale ou un engagement commercial effectivement proposé.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGES AUTORISÉS
Les textes, éléments graphiques, photographies, marques et bases de données peuvent être protégés au bénéfice de Nuvessio ou de leurs titulaires respectifs. La navigation, la consultation et les usages légalement autorisés ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.
La reproduction commerciale, la réutilisation substantielle d’une base de données, l’usurpation de l’identité du site ou la suppression frauduleuse de mentions d’origine peuvent donner lieu à une demande de cessation et aux recours applicables. Les exceptions légales, notamment la citation licite, ne sont pas supprimées. Aucun dépôt de marque non vérifié n’est revendiqué.
Crédits : photographies du fabricant et compositions illustratives ; marques de paiement appartenant à leurs titulaires (Visa, Mastercard, Apple et Groupement des Cartes Bancaires). Le fichier « Logo GIE CB (1984) », utilisé via Wikimedia Commons, est sous licence CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/).
7. IMAGES ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les visuels peuvent inclure des photographies du fabricant et des compositions illustratives. Ils doivent être lus avec le descriptif, la variante choisie, les dimensions et le contenu de la boîte. Une mise en scène n’implique pas que ses accessoires décoratifs soient inclus.
Cette précision n’exclut pas la valeur des caractéristiques promises, ni la responsabilité du vendeur en cas de présentation trompeuse ou de non-conformité. Toute divergence importante peut être signalée au contact public pour vérification et correction.
8. AVIS ET TÉMOIGNAGES
Certains témoignages sont importés de sources fabricant ou de la plateforme Areviews ; ils ne sont pas, par ce seul fait, des achats vérifiés auprès de Nuvessio. Un extrait traduit ou un avis portant sur une autre configuration n’établit pas les caractéristiques techniques de la variante commandée.
Les avis ne garantissent pas un résultat individuel. Les signalements d’usurpation, de contenu illicite ou d’erreur d’attribution sont examinés sur la base d’éléments précis, sans exiger du visiteur des données étrangères à son signalement.
9. SÉCURITÉ ET USAGES ABUSIFS
Sont interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’exploitation de failles, l’altération du panier ou des prix, l’injection de code, l’usurpation d’identité, la collecte illicite de données et les perturbations intentionnelles du service.
Des mesures proportionnées de limitation ou de suspension peuvent être prises pour protéger le service. Elles ne doivent pas supprimer une créance légitime, un remboursement dû ou un recours légal. Une suspicion de fraude doit être instruite et ne constitue pas une preuve définitive contre un client.
10. SIGNALEMENTS ET CONTESTATIONS
Pour signaler un contenu ou un incident, indiquer l’URL concernée, les faits, leur date et un moyen de réponse. Les pièces utiles peuvent être demandées dans une mesure proportionnée. Une menace, une facture ou une demande reçue par e-mail ne constitue pas, à elle seule, une décision de justice ni la preuve définitive d’une dette.
La réalité d’une obligation et de son paiement s’apprécie selon les règles de preuve applicables. Nuvessio conserve la possibilité de contester une prétention infondée, sans prétendre écarter par ces mentions les obligations légales ou les actes valablement signifiés.
11. DISPONIBILITÉ ET LIENS EXTERNES
Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou incident technique. Une interruption ne supprime pas les obligations liées aux commandes déjà conclues. Les informations manifestement erronées peuvent être corrigées ; une modification ultérieure ne réécrit pas rétroactivement le contrat accepté.
Les sites tiers disposent de leurs propres règles. Un lien ne vaut ni approbation intégrale de leur contenu ni transfert de responsabilité pour les obligations propres à Nuvessio.
12. MÉDIATION, ENVIRONNEMENT ET FINALISATION
Aucun médiateur de la consommation n’a encore été choisi, selon la déclaration de l’exploitant du 4 octobre 2026. Son nom, son adresse et son site devront être ajoutés après adhésion effective. Il ne suffit pas de citer au hasard un organisme agréé.
Les références d’identification environnementale, les filières de reprise des équipements, batteries et emballages, ainsi que la répartition des responsabilités entre fabricant, importateur et distributeur doivent être vérifiées pour les produits vendus. Aucun identifiant unique ni adhésion à un éco-organisme n’est inventé dans ce projet.
13. RÉFÉRENCES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Registre public des entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=910903491)
• Mentions obligatoires, Service Public (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228)
• Mentions légales de Shopify (https://www.shopify.com/fr/legal/legal-notice)
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NOTE INTERNE DE FINALISATION, NE PAS PUBLIER EN L’ÉTAT
Reprise intégrale des treize sections du projet juridique français. Les dates du 4 octobre dans les constats sont conservées, car elles désignent leur vérification et non la date du présent fichier.
Compléter les mentions obligatoires encore manquantes et vérifier la déclaration de l’activité de vente en ligne. Le code d’activité principale observé au registre ne démontre pas à lui seul l’absence d’une activité secondaire. Vérifier plutôt que conclure à partir de ce seul code.
Ce fichier ne doit pas être copié intégralement dans une page publique sans finalisation : retirer les notes internes uniquement après résolution des points correspondants. Conserver une copie datée du texte effectivement publié et des versions acceptées à la commande.
Identité et adresse : confirmées par l’exploitant le 4 octobre 2026 après consultation du registre public. E-mail : observé le 4 octobre dans Shopify comme transfert actif ; aucun test d’envoi/réception n’est certifié. Aucun numéro de téléphone personnel n’a été ajouté.
Médiateur : aucun choisi selon déclaration de l’exploitant. Téléphone professionnel : non fourni, exigence à régulariser. Régime de TVA : non confirmé ; le statut d’auto-entrepreneur ne suffit pas à conclure à la franchise. Immatriculation de l’activité de vente, obligations REP, coordonnées complètes de l’hébergeur et conformité des produits à vérifier. Les informations opérationnelles doivent correspondre aux engagements effectivement tenus.
Périmètre : base française. La présence de marchés France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni et États-Unis ne certifie pas une conformité locale dans chacun de ces pays. Les règles impératives applicables et obligations fiscales, douanières et de confidentialité propres aux marchés doivent être examinées avant commercialisation.
SOURCES ET TRAÇABILITÉ
Identité, registre public
https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=910903491
Informations obligatoires, Service Public
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228
Médiation de la consommation
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel
Base documentaire : src/legal-fr.js ; src/offer.js ; src/lang/fr/nuvessio.js ; src/components/product-benefits-delivery.js ; dossier juridique-20261004/.
Les constats Shopify et l’identité du dossier sont datés du 4 octobre 2026. Les principaux textes officiels concernant information, médiation, rétractation, remboursement, garanties et confidentialité ont été consultés de nouveau le 5 octobre 2026. Ce contrôle documentaire ne vaut pas audit technique de la boutique publiée.